Niveau juridique : France
Lien vers le compte-rendu complet : www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/15-16/c1516078.asp
Extraits choisis :
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-> Deux députés ont abordé la question des Variétés Rendues Tolérantes aux herbicides. A la lecture rapide du compte-rendu, il ne semble pas que les responsables de l’ANSES présents aient répondu aux questions des députés sur les VrTH. :
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« Mme Geneviève Gaillard. Même si vous ne l’avez abordée qu’à la fin de votre exposé liminaire, monsieur le directeur général, je vous remercie d’avoir mentionné la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui interdit les néonicotinoïdes à partir de 2018, avec des dérogations possibles jusqu’en 2020. Vous avez dit que l’ANSES allait rendre sur ce point un rapport préliminaire d’ici au mois de décembre, afin de fournir des éléments d’information aux autorités compétentes et aux parlementaires. En ce qui concerne les solutions de substitution, j’aimerais savoir avec quels laboratoires, selon quelles méthodes et quel cahier des charges, et dans quel délai vous allez travailler à l’étude de nouvelles techniques culturales.
Pour ce qui est des variétés mutées rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) – un véritable fléau affectant notamment la culture du colza –, que la législation européenne ne considère pas comme des OGM, j’aimerais savoir si votre agence a été saisie d’une demande de rapport et, le cas échéant, dans quel délai le résultat de vos travaux sera publié. »
(…)
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« M. Jean-Paul Chanteguet. Je conclurai cette série de questions en abordant trois sujets.
Pour ce qui est des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes, vous avez rappelé que l’interdiction résultant de la loi sur la reconquête de la biodiversité entrerait en vigueur au 1er septembre 2018, avec des dérogations pouvant être accordées jusqu’au 1er juillet 2020. Vous avez également indiqué qu’à la demande des ministres de l’agriculture et de l’environnement, vous prépariez pour la fin de l’année 2016 un rapport dressant le bilan coût-bénéfice des produits phytopharmaceutiques, et établissant des comparaisons entre les produits de la famille des néonicotinoïdes et des alternatives, qu’elles soient chimiques, de l’ordre du biocontrôle ou d’autres pratiques culturales. Ce rapport sera-t-il de nature à nous permettre d’identifier les dérogations qui pourraient être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 ? Je précise que votre bilan concerne aussi bien la santé que l’environnement et l’activité agricole.
Par ailleurs, neuf associations environnementales et agricoles ont engagé une action auprès du Conseil d’État au sujet de la mutagénèse, visant à ce que le décret excluant celle-ci de la réglementation relative aux OGM soit annulé. Quelle est votre position sur ce point ?
Enfin, le groupe Bayer a effectué des demandes de mise sur le marché pour deux produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes, notamment l’imidaclopride : il s’agit d’une part du renouvellement du Gaucho 350, destiné aux céréales à paille, et de son extension à de nouveaux ravageurs, d’autre part de l’introduction d’un nouveau produit, le Gaucho Néo pour céréales à paille, contenant également de l’imidaclopride. Une consultation ayant semble-t-il été engagée, j’aimerais savoir sous quel délai une autorisation sera éventuellement donnée, et si le vote de l’article 125 de la loi relative à la biodiversité, portant sur les néonicotinoïdes, peut influer sur la décision qui sera prise. En d’autres termes, ne devriez-vous pas comparer ces produits phytopharmaceutiques à des alternatives, sous la forme d’un bilan coût-bénéfice, avant de faire connaître votre position ?
Je vous laisse maintenant la parole pour répondre aux questions qui vous ont été posées, dont le nombre et la diversité sont la preuve de l’intérêt que les parlementaires portent à l’action et aux missions de l’ANSES, ainsi qu’une reconnaissance de l’importance de son rôle.".