Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Niveau juridique : Union européenne

A noter :

L’Union Européenne n’est pas, à l’heure actuelle, membre de l’OIV en tant qu’institution mais assiste aux réunions de l’OIV et plusieurs de ces états membres y sont représentés.
On notera par exemple que l’une des résolutions : " OENO-SCMA 13-526, dispositions concernant l’utilisation des méthodes brevetées devant être adoptées par l’OIV »