Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées - JORF n°0231 du 4 octobre 2016

Niveau juridique : France

«  La composition des membres du comité plénier nommés au titre des représentants des catégories professionnelles est modifiée ainsi :

Les mots : « M. DUCHEMIN (Vincent) » sont remplacés par : « M. SARTHOU (Nicolas) ».

La composition des membres du comité plénier nommés au titre des représentants des instituts techniques des principales filières végétales est modifiée ainsi :

Les mots : « M. de VERNEUIL (Bernard) » sont remplacés par : « M. WINDSOR (Sébastien) » »