Arrêté du 16 août 2016 portant extension de l’accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation - JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Niveau juridique : France

• Lien vers l’arrêté : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033081730&dateTexte=&categorieLien=id

• Lien vers l’accord publié au BO du ministère de l’agriculture : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e292bed1-ddb9-40fd-863d-3c9f82ce2227