Niveau juridique : France
Rapport d’information déposé en application de l’article 146-3 du règlement.
Rapport déposé le 19 mai 2016 (mis en ligne le 23 mai 2016 à 17 heures 30)
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lien vers le rapport complet : www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3772.asp
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Extraits choisis : sur la réduction des émissions de pesticides (…)
« Les actions reconnues comme permettant de générer des économies de produits phytopharmaceutiques devront concerner autant de filières que possible et être largement diffusées sous une forme pédagogique. Elles pourront par exemple concerner les produits de biocontrôle (171), les variétés résistantes ou tolérantes aux bio-agresseurs ainsi que les outils d’aide à la décision, le conseil ou l’investissement dans du matériel permettant de limiter sensiblement ou d’éviter le recours aux produits phytopharmaceutiques et la mise en place de systèmes de cultures économes. »