Niveau juridique : France
3 mars 2016,OPECST
1) Présentation de l’étude de faisabilité de M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, sur « Les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies »
2) Présentation des conclusions relatives à l’audition publique sur « Les ressources génétiques végétales, de l’amélioration à la conservation des espèces : le modèle français » du 13 octobre 2015 par Mme Anne-Yvonne Le Dain
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Lien vers ces CR : www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160229/opecst.html
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Pour mémoire lien vers l’audition publique sur « Les ressources génétiques végétales, de l’amélioration à la conservation des espèces : le modèle français » www.semencespaysannes.org/bdf/veille/fiche-veille-1260.html