Niveau juridique : France
L’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) (NOR : AGRG1405497A) est annulé.
Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032466498&dateTexte=&categorieLien=id