Niveau juridique : France
La commission procède à un échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis sur le projet de loi n° 484 (2015-2016), adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
M. Alain Anziani est nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 484 (2015-2016), adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Lien :www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160328/lois.html#toc5