Niveau juridique : Union européenne
Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1458143021096&uri=CELEX:22016A0204(01)
A noter
-
CHAPITRE 4 QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
-
CHAPITRE 7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
avec Article 96 Variétés végétales. L’Union européenne réaffirme son attachement à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (ci-après dénommée «Convention UPOV»), à laquelle la République du Kazakhstan s’efforce raisonnablement d’adhérer.
-
CHAPITRE 15 COOPÉRATION EN MATIÈRE D’AGRICULTURE ET DE DÉVELOPPEMENT RURAL