Niveau juridique : France
-
lien www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032074884&dateTexte=&categorieLien=id
-
pour les nouvelles variétés inscrites et celles radiées voire le lien ci-dessus.
A noter sur pour la variété Miss Andes, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Potato Masters Picardie SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « NewStyle Potatoes BV (NL) ».