Niveau juridique : France
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Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Sabine BUIS, M. Fabrice VERDIER, Mme Françoise DUMAS et M. William DUMAS et plusieurs de leurs collègues relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public, n° 3481, déposée le 9 février 2016
Cette proposition a été renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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lien vers le dossier législatif complet : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/dialogue_environnemental_participation_public.asp
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La première proposition est complémentaire avec une seconde proposition de loi concernant ma nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public, n° 3482.
Lien vers son dossier législatif : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/president_haute_autorite_participation_public.asp :