Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) - JORF n°0023 du 28 janvier 2016

Niveau juridique : France

• A l’article 3, au titre de président de la section « Arbres fruitiers », les mots : « M. BLANCHET Patrice » sont remplacés par les mots : « M. PINÇONNET Didier ».

• Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031922517&dateTexte=&categorieLien=id