Niveau juridique : Union européenne
Cette question orale sera discutée au Parlement européen le jeudi 21-01 et pourrait mener à une résolution du parlement sur le sujet.
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lien vers l’agenda du parlement www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=AGENDA&reference=20160121&secondRef=SIT&language=FR#D-54
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lien vers la fiche de procédure de cette résolution : www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2015/2932(RSP)