Niveau juridique : Union européenne
Afin de suivre les actualités de la présidence du conseil par les Pays-Bas, vous pouvez vous reporter au site internet dédié : francais.eu2016.nl/
Dans le domaine agricole, les Pays-bas ont notamment annoncé dans leurs priorités les points suivants :
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règles pour la production biologique et les contrôles vétérinaires et phytosanitaires ;
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droit d’obtention végétale : accès aux matériaux de base pour l’amélioration des plantes.
A la lecture de la partie calendrier de leur site internet, aucun événement n’est à ce jour programmé sur le point « droit d’obtention végétale et brevets », par contre une réunion est prévue les 2 et 3 mai pour réunir les responsables des agences traitant des questions de santé animale, de santé des plantes, de sécurité alimentaires.
Dates intéressantes, par ordre chronologique (attention tous les événements ne sont pas affichés dans le calendrier francophone) :
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Réunion informelle sur la compétitivité (recherche) Réunion ministérielle informelle | Ministère de l’Enseignement, de la Culture et des Sciences Date :27 janvier 2016
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Conférence sur la résistance aux antimicrobiens (AMR) Conférence ou séminaire | Ministère des Affaires économiques, Ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports,
Date : 9 février 2016 - 10 février 2016
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Conférence « La science ouverte » Conférence ou séminaire | Ministère de l’Enseignement, de la Culture et des Sciences Date : 4 avril 2016 - 5 avril 2016
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Bio Economy Utrecht 2016, Conference | Ministry of Economic Affairs, Date:12 April 2016 14 April 2016
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Chief Veterinary Officers, Chief Plant Health Officers and Heads of Food Safety Agencies meeting, Expert or political meeting | Ministry of Economic Affairs, Date: 2 May 2016 - 3 May 2016
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Conseil agricole informel Réunion ministérielle informelle | Ministère des Affaires économiques Date : 31 mai 2016
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Informal Working Party on Trade Questions, Expert or political meeting, Date: 31 May 2016
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Conférence Politique durable de sauvegarde de la nature Conférence ou séminaire | Ministère des Affaires économiques Date : 27 juin 2016 - 29 juin 2016