COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles (législation sur la santé animale)  ST 5013 2016 INIT - 2013/0136 (OLP)

Niveau juridique : Union européenne

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• pour mémoire lien vers la fiche sur la position du Conseil : www.semencespaysannes.org/bdf/veille/fiche-veille-1333.html