COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2016 - COM/2015/0686 final

Niveau juridique : Union européenne

Voir notamment les points suivants :

6. DPI et thèmes de recherche

6.1.Les DPI dans la normalisation

6.2. Horizon 2020 – Recherche et innovation

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1452758421113&uri=CELEX:52015DC0686