Arrêté du 2 décembre 2015 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 -JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Niveau juridique : France

Les dispositions de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 du 25 juin 2015 sont étendues jusqu’au 30 juin 2018.

L’accord sera publié au Bulletin Officiel du ministère de l’agriculture.

 

Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031601359&dateTexte=&categorieLien=id