Niveau juridique : Union européenne
A retenir :
-
le Conseil a adopté sa position sur ce projet de règlement en première lecture.
-
vote en plénière au Parlement européen, attendu début 2016, suivi de l’adoption en conseil de l’accord en seconde lecture.
LIENS
-
vers la position du conseil adoptée : data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11779-2015-INIT/fr/pdf
en anglais, version orgiginale : data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11779-2015-INIT/en/pdf
-
vers le CR du conseil, résultats du 1er jour ( voir point page 32) :
www.consilium.europa.eu/fr/meetings/agrifish/2015/12/st15276_en15_pdf/