Arrêté du 18 novembre 2015 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0276 du 28 novembre 2015 JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Niveau juridique : France

Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

• Lien ver l’arrêté : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031536184&dateTexte=&categorieLien=id

• Lien vers le texte complet du règlement technique publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-32520566-faa7-4417-8d32-2a166448d403