Niveau juridique : Union européenne
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« Aspects réglementaires (sectoriels et horizontaux)
L’Union européenne a fait une proposition textuelle pour le chapitre « Coopération réglementaire » [10] qui concerne les aspects transversaux du volet relatif à l’harmonisation ou convergence des normes. Mais d’après le négociateur en chef, les États-Unis n’y ont pas formellement répondu ; la discussion ne porte donc pas encore sur la préparation d’un texte « consolidé » [11].
Les discussions progressent en revanche dans un certain nombre de secteurs spécifiques : elles avancent notamment dans les domaines du textile, des technologies de l’information et de la communication, de l’automobile, des médicaments et de l’ingénierie. Une rencontre entre régulateurs européens et leurs homologues américains s’est d’ailleurs déroulée en Floride. »