Niveau juridique : France
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté plusieurs ordonnances visant à favoriser une agriculture de qualité avec des règles plus simples et à transposer des textes communautaires.
Plusieurs sujets sont ici à noter
1. QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
2. PRODUITS DE LA VIGNE
3. SANTÉ ANIMALE
6. SIGNES D’IDENTIFICATION DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ
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Lien vers le conseil des ministres : www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-10-07/agriculture
Liens vers les fiches veille spécifiques aux ordonnances en question :