Niveau juridique : Union européenne
On notera notamment les paragraphes ci-dessous :
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« 6.fait valoir que la démocratie alimentaire est un processus ascendant qui doit partir du niveau local, des régions et des villes, de sorte à favoriser l’adoption de politiques qui contribuent à la sécurité et à la durabilité alimentaires; invite les régions et les collectivités locales à reconnaître sur chaque territoire le droit à une alimentation saine et durable; »
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« 8.invite dans ce contexte l’agriculture et la chaîne de production alimentaire à être à l’avenir plus économes en eau et en énergies fossiles, moins consommatrices d’engrais et de produits phytosanitaires, plus diversifiées et plus aptes à valoriser les complémentarités entre les cultures et l’élevage, la gestion des déchets organiques, l’énergie résiduelle et l’utilisation de différentes sources d’énergie; »
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« 24.invite à lancer, à destination des citoyens, une campagne de sensibilisation à la valeur des ressources génétiques et à l’importance de leur conservation, étude et utilisation durable, tout en promouvant des programmes de formation adaptés aux demandes du marché à l’intention des techniciens et des agriculteurs, ainsi que des mécanismes de coordination, de suivi et d’évaluation visant la protection de la biodiversité dans le secteur agricole; »
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« 26. réaffirme son soutien au contrôle efficace du respect, ainsi qu’à la simplification, de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, qui contribue à la construction d’un marché stable fondé sur la confiance des citoyens dans les produits; rappelle qu’il convient d’éviter de recourir à des actes délégués de l’UE dans ce domaine, de manière à permettre aux divers acteurs de la gouvernance d’étudier et d’évaluer pleinement les coûts liés à la règlementation, conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; »
Lien vers le document complet : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1444143542366&uri=CELEX:52015XR3306