Arrêté du 12 septembre 2012 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JO RF N° 226 du 28 septembre 2012

Niveau juridique : France

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120928&numTexte=18&pageDebut=15269&pageFin=15269