Niveau juridique : Union européenne
L’article se base notamment sur la proposition de l’UE sur ce chapitre concernant la coopération réglementaire ( la position des USA n’ayant pas été rendue publique).
Uniquement en Anglais à ce jour, l’article pourrait être traduit en français et publié dans la Revue « Les cahiers de droit européen ».
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Titre original : The Regulatory Cooperation Chapter of the Transatlantic Trade and Investment Partnership: Institutional Structures and Democratic Consequences
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Source : Alberto Alemanno, HEC Paris; NYU School of Law, 26 Aôut 2015, Journal of International Economic Law, 2015 Forthcoming