Accord interprofessionnel du 30-06-2015 Avis d’extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation, et autres actions d’intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux. BO minsitère de l’agriculture n°33.
Niveau juridique : France
Lien vers l’accord interprofessionnel et l’arrêté portant extension de cette accord :
