Avis du 13-08-2015 relatif à la consultation des acteurs concernés par l’extension des contributions finançant les actions d’Intercéréales - BO Ministère de l’agriculture n°33

Niveau juridique : France

Cette consultation est valable pour 3 semaines à partir du 13-08-2015, soit jusqu’au 3-09-2015.

Les contributions sont assises sur les quantités de grains de certaines céréales collectées en France et également sur les quantités de farine panifiable livrées sur le marché français (pour détails voir page 3 du Pdf téléchargeable dans le lien ci-dessous)

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8ed8c29d-60be-4664-9da5-4352687639c8