Niveau juridique : Union européenne
Il s’agit de gérer le développement par une compagnie néerlandaise de technologies permettant d’utiliser des semences de pommes de terre pour la production commerciale de matériel de propagation des pommes de terre.
Lien (en anglais uniquement) : ec.europa.eu/food/plant/plant_propagation_material/expert_group_legislation_seed_and_plant_propagating_material/docs/20150519_sppm_pgrfa_sum_en.pdf