Niveau juridique : France
Un aval est susceptible d’être accordé par FranceAgriMer aux billets à ordre souscrits par les collecteurs auprès des établissements de crédit en vue de financer l’achat de céréales aux producteurs. Ce mécanisme a pour objet de permettre le respect du paiement comptant aux agriculteurs des céréales qu’ils livrent à des collecteurs. L’aval de FranceAgriMer est ainsi partie intégrante de l’organisation du marché français des céréales.
Il permet aux organismes collecteurs d’obtenir une avance de trésorerie assise sur les stocks de céréales collectés qu’ils détiennent, et qui ne sont pas encore commercialisés. Celle-ci est calculée à partir des stocks déclarés et de la base de financement de ces stocks dont les modalités sont définies dans la présente décision.
Dans le cadre de cet aval, le produit de la vente des céréales doit être affecté au remboursement du billet de financement avalisé, à sa date d’échéance.