Niveau juridique : Union européenne
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A noter :
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Pour l’ESA, l’enregistrement et la protection des variétés doivent être basés sur l’examen du phénotype et les méthodes BMT doivent seulement être utilisés dans des cas exceptionnels.
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plusieurs propositions ont été faites pour faire évoluer les Systèmes des semences de l’OCDE