Niveau juridique : Union européenne
A retenir :
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A la lecture de la réglementation en vigueur ( notamment directive catalogue plantes agricoles (Directive 2002/53/EC) et dans le règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales) il semble que les techniques biochimiques et moléculaires (ou biochemical and -molecular techniques -BMT en angalis) pourraient être utilisés comme des méthodes supplémentaires/de soutien, en plus des inspections en champ et du contrôle à posteriori ou dans les examens des variétés, mais ces techniques ne peuvent pas remplacer les règles actuelles.
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Concernant la certification et l’inspection du matériel de reproduction végétal :
1) par rapport aux critères OCDE : le groupe de travail propose d’amender la partie III du guide existant afin de refléter les nouvelles techniques, en gardant en tête que ces méthodes sont additionnelles à l’inspection en champ et aux parcelles témoins. Des questions légales apparaissent cependant dans le groupe concernant l’utilisation de caractéristiques qui ne font pas parties de la description officielle de la variété.
2) par rapport à l’Association Internationale d’Examen des Semences (ou ISTA en anglais): au sein de l’ISTA des marqueurs des répétitions de séquences simples (SSR) ont été identifiés pour le mais, le soja, le blé et riz. Des méthodes « maison » ont été validé. L’idée serait de décrire un jeu de marqueur commun ISTA par espèces et les laboratoires ajoutent les marqueurs supplémentaires. Ces jeux de marqueurs doivent encore être validés internationalement : enjeux pour ISTA collecter et stocker assez de matériel de référence pour organiser des tests de compétence. Le travail a besoin d’être étendu à d’autres espèces et de nouveaux marqueurs. La corrélation entre le phénotype et le génotype doit être améliorer. Cela va prendre du temps, manque de moyens pour finaliser et systématiser ce travail.
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Concernant l’enregistrement et la protection des variétés (tests et protocoles DHS) : présentation d’un représentant de l’OCVV : au sein de l’UPOV, accord sur 2 modèles : des marqueurs moléculaires (caractère spécifique) et combiner la distance phénotypique et moléculaire dans la gestion des collections de variétés. Les protocoles techniques de l’OCVV ne font pas références explicites aux méthodes BMT car elles n’ont pas été acceptées par manque de validation. Afin d’être validé (notamment pour l’UE), une nouvelle méthode doit être conforme à la convention UPOV.
L’OCVV a mis en place un groupe de travail ad-hoc sur la question des méthodes BMT avec des discussions dans les groupes d’experts sectoriels semences.
Présentation d’une situation nationale par le représentant des Pays-Bas : en pratique BMT utilisées de manière complémentaire et souvent moins cher que les tests biologiques .
La question des bases de données et de la propriété des échantillons ADN et DHS.
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La suite : les discussions doivent se poursuivre sur les BMT, notamment sur les bases d’un document de travail de la commission qui va analyser plus en détails la possibilité d’amender la réglementation existante.
Plus généralement, les états membres attendent surtout un travail sur les examens DHS et ce qui concerne la valeur agronomique et technologique de la variété (VCU en anglais) n’est pas une priorité.
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