Parlement européen et TTIP : vote rapport de recommandations de la part de la commission du commerce international

Niveau juridique : Union européenne

Les députés de la commission du commerce international ont voté le 28 mai dernier un rapport comprenant des recommandations sur les négociations en cours concernant le TTIP.

• lien vers ledit rapport (uniquement en anglais ) : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bREPORT%2bA8-2015-0175%2b0%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fEN

ou www.europarl.europa.eu/committees/fr/inta/home.html

• lien vers communiqué de presse sur le sujet : www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150528IPR60432/html/TTIP-%C3%A9largir-l‘acc%C3%A8s-au-march%C3%A9-am%C3%A9ricain-et-maintenir-les-normes-europ%C3%A9ennes

A noter :

• le rapport final voté par la commission du commerce international reprend notamment les rapports des autres commissions du parlement européen, ces rapports sont eux disponibles en Français :

lien : www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150220STO24366/html/Accord-de-libre-%C3%A9change-UE-USA-quatorze-commissions-du-PE-d%C3%A9battent

• Prochaine étape : Le texte adopté en commission du commerce international doit désormais être approuvé par le Parlement dans son ensemble, lors d’un vote en séance plénière le 10 juin (à confirmer)