Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions en faveur de la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2015 – 2016, 2016-2017 et 2017-2018- BO ministère de l’Agriculture n°22
Niveau juridique : France
consultation de 3 semaines à partir du 28 mai, date de parution au BO.