Niveau juridique : France
Extrait :
M. Gérard Le Cam. - Après avoir modifié par décret les règles relatives aux élections aux chambres d’agriculture au niveau régional, irez-vous plus loin au niveau départemental ainsi que dans le cadre des interprofessions ? Comptez-vous proposer des dispositions pour la défense des semences fermières et l’encadrement des obtentions végétales> ? Par ailleurs, les nouvelles normes du comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (CORPEN) peuvent-elles encore être modifiées compte tenu de leurs effets désastreux sur l’économie et l’environnement ? Concernant la cartographie des zones humides, personne ne peut nous dire quelles seront les limitations pour l’élevage. Enfin, pourriez-vous faire le point sur le groupe Doux ?
M. Stéphane Le Foll. (…) : - <sur les semences fermières, dont la réglementation se fait à l’échelle mondiale et européenne, il faudra trouver des éléments de dérogation pour autoriser le triage à façon, tout en permettant le financement de la recherche sur les obtentions. Il faudra trouver le juste équilibre. Votre proposition sera examinée attentivement dans ce cadre.
www.senat.fr/basile/visio.do?id=a/compte-rendu-commissions/20120723/afeco.html&idtable=a/compte-rendu-commissions/20120709/outremer.html|a/compte-rendu-commissions/20120716/mci_pesticides.html|a/compte-rendu-commissions/20120723/afeco.html|a/international/caspienne2009/caspienne20096.html|a/international/colloafrique2008/colloafrique2008.html|a/international/collolibye2006/collolibye20069.html|a/international/collolibye2006/collolibye20064.html|a/international/collomongolie/collomongolie8.html&_c=semence*&rch=gs&de=20110827&au=20120827&rqg=dqrnstpa&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn#toc4