Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JORF n°0100 du 29 avril 2015
Niveau juridique : France
On observera que la majorité des nouvelles variétés inscrites concernent des semences hybrides.
