ROBERT ALI BRAC DE LA PERRIÈRE ET FRÉDÉRIC PRAT,
Résumé
Déposé le 8 février dernier au Sénat, le projet de loi visant à transposer en droit français deux directives européennes sur la dissémination des OGM dans l’environnement provoque l’indignation de nombreux citoyens. Opacité, arbitraire administratif, refus de consultation des collectivités, déresponsabilisation des semenciers visent en fait à masquer l’évidence : la coexistence des OGM avec d’autres cultures est impossible.
Texte complet
Le leurre de la coexistence
Par ROBERT ALI BRAC DE LA PERRIÈRE ET FRÉDÉRIC PRAT *
* Respectivement phytogénéticien, administrateur d’Inf’OGM ; et agronome, Inf’OGM ; a dirigé Société civile contre OGM, arguments pour ouvrir un débat public, Yves Michel, coll. « Ecologie » , Barret-sur-Méouge, 2004.
Déposé le 8 février dernier au Sénat, le projet de loi visant à transposer en droit français deux directives européennes sur la dissémination des OGM dans l’environnement provoque l’indignation de nombreux citoyens. Opacité, arbitraire administratif, refus de consultation des collectivités, déresponsabilisation des semenciers visent en fait à masquer l’évidence : la coexistence des OGM avec d’autres cultures est impossible.
Le gouvernement norvégien est en train de réactiver un ancien projet de construction d’une cave artificielle au sein d’une montagne gelée, dans l’île de Svalbard (à la limite du cercle polaire arctique), afin de sanctuariser la diversité génétique des semences des plantes cultivées. Ce « coffre-fort de la fin du monde » accueillera deux millions de lots de semences de toutes les variétés cultivées connues. Pour M. Cary Fowler, directeur du Global Crop Diversity Trust, promoteur du projet, « si le pire se réalise, cela permettrait au monde de reconstruire l’agriculture sur la planète » . Parmi les donateurs, on compte Dupont et Syngenta, deux multinationales de l’agrochimie contrôlant une part importante des brevets sur les biotechnologies et la production de plantes génétiquement modifiées…
Si les industriels promoteurs des cultures transgéniques prennent ainsi au sérieux la nécessité de sanctuariser les ressources génétiques des plantes, c’est parce que de nombreux indices attestent de la contamination des plantes conventionnelles par des plantes génétiquement modifiées (PGM). Le Groupe consultatif de recherche agricole internationale, qui abrite dans ses banques de gènes plus d’un demi-million d’échantillons de semences des principales espèces cultivées, a estimé en 2004 que, à court terme, la probabilité de contamination dans les collections de banque de semences était grande pour le maïs et le colza, et moyenne pour le riz et le coton, ce qui demandait une attention immédiate .
Cette contamination met aussi en péril les sources de diversité au sein d’une même espèce : les centres d’origine de domestication, localisés dans certaines parties précises de la planète. Par exemple au Mexique, centre d’origine de la diversité du maïs, une contamination de variétés locales par les variétés transgéniques commerciales états-uniennes a été révélée en 2001 par des chercheurs de l’université de Berkeley, et ce alors même que le pays était à l’époque sous moratoire . En 2005, on a découvert en Transylvanie (Roumanie), centre d’origine de la domestication des Prunus (prunier, cerisier, pêcher), des expérimentations de pruniers transgéniques tolérants au virus de la Sharka et disséminés en plein champ. La station de Bistrita a en effet accueilli pendant 10 ans, et sans autorisation officielle du gouvernement de Bucarest, des dizaines de spécimens de PGM fabriqués par l’unité de Bordeaux de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) dans un programme soutenu par la Commission européenne. En Irak, centre d’origine du blé, peu après que l’Autorité provisoire de la « coalition » ait imposé le décret 81 sur l’obligation de reconnaissance des brevets sur les variétés de plantes, un programme de l’USAid a créé 54 sites destinés à introduire des semences de blé « améliorées » américaines. Un débouché tout trouvé pour les blés transgéniques de Monsanto bloqués, en 2004, par la filière blé d’exportation états-unienne et la forte mobilisation de l’industrie italienne.
Depuis leur première mise sur le marché, il y a dix ans, la culture des PGM s’est étendue à 90 millions d’hectares, soit 1,8 % de la surface agricole mondiale. Pour certaines cultures industrielles, comme le soja, les variétés GM tendent à se substituer totalement aux variétés conventionnelles : plus de 90 % aux Etats-unis et en Argentine (lire l’article de XX, page JJ). Les contaminations se produisent tout au long de la filière, depuis la banque de gènes, en passant par les champs (croisements par pollinisation entre parcelles voisines et espèces parentes) et la post-récolte (mélange de semences pendant les transports, le stockage, les transformations alimentaires). Elles deviennent massives dans certaines régions : soja au Brésil, colza au Canada, et maïs dans certaines zones d’Espagne. Elles sont durables lorsqu’elles affectent les sols et les stocks de semences du sélectionneur.
L’Union européenne a mis en place, dès 1990, une réglementation de mise sur le marché d’OGM, soumise à une procédure d’évaluation du risque au cas par cas, mais sans aucune prise en compte de l’impact sur la grande diversité des systèmes agraires et des écosystèmes. Les fortes contestations populaires et celles des collectivités territoriales avaient abouti, en 1999, à un moratoire sur les autorisations de mise sur le marché, qui ont seulement repris en 2004 après l’adoption d’une nouvelle directive (2001/18 CE) tenant compte du principe de précaution.
C’est pendant cette période que les principaux pays producteurs de PGM (Etats-Unis, Canada et Argentine) ont introduit une plainte contre l’UE auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais, à la, surprise de beaucoup, le rapport intermédiaire du panel d’experts, qui a fait l’objet d’une « fuite » en février 2006, ne condamne finalement pas l’Europe . Pour autant, avec cette nouvelle directive, le mécanisme d’autorisation reste, pour l’essentiel, limité aux aspects sanitaires et environnementaux. De plus, la procédure est extrêmement opaque et contestable : en théorie, c’est le Conseil de l’Union européenne (c’est-à-dire les ministres concernés des Vingt-Cinq) qui décide, mais, faute que se dégage une majorité qualifiée dans un sens ou dans l’autre, l’autorisation revient en pratique à la Commission. Cette dernière s’appuie sur des rapports d’experts, qui analysent les études de dangerosité élaborées par les industriels eux-mêmes, et non par des laboratoires indépendants.
Dans le cas de l’autorisation du maïs Monsanto 863, par exemple, les tests de toxicologie (obligatoires) ont montré que les rats nourris avec cette variété ont développé des anomalies dans leurs organes internes (reins plus petits) et des changements dans leur composition sanguine. Mais, dans son rapport, la multinationale considère que ces anomalies sont sans signification : elles seraient dues au hasard et refléteraient des variations normales existant chez les rats. L’autorité allemande de biosécurité, qui a expertisé l’étude, a signalé “une longue liste de différences significatives” entre les lots de rats, et a critiqué la méthodologie utilisée. Le maïs Monsanto 863 reste cependant autorisé !
Comme la procédure d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux OGM ne prévoit pas de consultation du Parlement européen, pas plus que du Comité des régions ou du Comité économique et social européen, c’est à travers les collectivités locales et territoriales qui se sont déclarées « hors OGM » , que s’organise l’opposition démocratique en Europe. Elle se développe très rapidement : 172 régions et plus de 4 500 collectivités demandent, dans la Charte de Florence, « des dispositions juridiques permettant aux régions d’avoir la capacité de définir leur propre territoire (…) sans OGM, sans que ces décisions soient considérées comme une infraction au principe communautaire de libre circulation des marchandises » , et de conditionner la mise sur le marché d’OGM à une exigence d’utilité pour le consommateur et pour la société en général .
Dans sa recommandation du 23 juillet 2003, la Commission européenne demandait aux Etats membres d’organiser la « coexistence » des filières : GM, conventionnelle et biologique. Un règlement (1829/2003) définit les règles d’étiquetage en fonction des seuils tolérés de présence d’OGM. Dans l’étiquetage, la notion de seuil est essentielle : elle oblige à tolérer les traces, et permet aux producteurs de ne pas voir leurs productions trop facilement déclassées par des contaminations. Pour les filières conventionnelles, le seuil est de 0,9 % de chaque ingrédient, à condition que cette présence soit « fortuite ou techniquement inévitable » . Pour l’agriculture biologique, qui n’accepte aucun OGM, le seuil de 0 % serait, comme pour tout autre produit, relevé à 0,9 %.
La Commission accompagne ses recommandations sur la « coexistence » d’un important appui financier aux programmes de recherche… permettant de la légitimer, alors que des études d’opinion montrent que les citoyens européens sont très majoritairement opposés à une alimentation GM . Elle vient de produire un rapport qui se veut rassurant : « Il est possible de produire des semences traditionnelles (non GM) en Europe avec une présence accidentelle de matériel génétiquement modifié ne dépassant pas 0,5%, sans rien changer aux pratiques agricoles en ce qui concerne la betterave sucrière et le coton, ou moyennant de petits changements en ce qui concerne le maïs… » .
Des systèmes de contrôle des productions agricoles de plus en plus sophistiqués sont en train d’être mis en place, tel celui existant en Allemagne avec l’élaboration de registres publics de PGM précisant la localisation cadastrale, ce qui permet aux autorités nationales d’organiser l’information du voisinage et d’arbitrer sur les compensations en cas de dommage économique. Par ailleurs, l’Institut de protection de la sécurité du citoyen (IPSC), dépendant du Centre commun de recherche de la Commission européenne, travaille à la numérisation, à l’échelle de l’UE, des parcelles OGM et alentours pour le contrôle des cultures.
De son côté, après s’être fait réprimander pour son retard par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et par la Commission, le gouvernement français s’efforce, dans l’urgence, de transposer deux directives en droit national : l’une sur l’utilisation confinée de micro-organismes GM , et l’autre sur la dissémination volontaire d‘OGM dans l’environnement . Dans ce dernier projet de loi « relatif aux organismes génétiquement modifiés » , déposé le 8 février 2006 au Sénat, avant de l’être fin mars à l’Assemblée nationale, l’information du public n’est pas respectée (les études restant confidentielles) ; certains anciens agréments seront remplacés par des simples déclarations ; les collectivités territoriales sont exclues des décisions ; et les agriculteurs contaminés devront réunir plusieurs conditions contraignantes s’ils veulent être indemnisés. Un comble : c’est le cultivateur de PGM, et non le semencier fabricant, qui devra souscrire à un fonds de garantie. Enfin, toutes les mesures de coexistence seront fixées par décret, donc en l’absence de tout débat démocratique.
Dans l’UE des 25, presque 60 % des exploitations ont une surface de moins de 5 ha, ce qui rend irréalistes les mesures de prétendue « coexistence » entre PGM et plantes non génétiquement modifiées. En fait, au nom de la « liberté de choix » et de la « démocratie » , les systèmes mis en place à l’initiative de la Commission conduisent inévitablement à une réglementation autoritaire imposant aux agriculteurs le type de cultures et les variétés dans l’espace et dans le temps répondant aux intérêts du lobby des semenciers. L’agriculture totalitaire, dénoncée il y a dix ans lors des actions de la Confédération paysanne sur les premières cultures de plantes transgéniques brevetées, devient peu à peu réalité.
Le concept de “ co-existence ” a été inventé de toutes pièces par la Commission et par l’industrie pour faire accepter les OGM, alors que les contaminations des semences et des cultures sont inéluctables, et augmentent chaque année. Elles affectent toutes les cultures, mais elles portent un préjudice d’une gravité particulière aux variétés paysannes de conservation, à celles liées à une dénomination d’origine, et aux cultures biologiques et biodynamiques qu’à terme elles condamnent. Elles ne permettent plus l’exercice du droit d’utiliser des semences sans aucun OGM, aujourd’hui et pour les générations futures, ni du droit du consommateur à acheter des produits sans OGM. De ce point de vue, le titre du colloque que la Commission européenne organise à Vienne du 4 au 6 avril – « Liberté de choix. Coexistence entre les cultures génétiquement modifiées, les cultures conventionnelles et les cultures biologiques » - est d’une flagrante hypocrisie.
Les préjudices causés sont inestimables. A l’origine des contaminations, on trouve tout autant le commerce de semences contaminées que les flux de pollen entre voisins. Pour ces raisons, c’est l’obtenteur et l’importateur de la PGM qui devraient être tenus responsables de toute contamination et devraient supporter la totalité des coûts de la ségrégation des filières, du champ jusqu’à la vente. Des instruments juridiques régionaux, conditionnant les cultures de PGM à des études d’impact sur les systèmes agraires et les produits de qualité (biologiques, AOC, etc.) sont des cadres juridiques à rendre obligatoires dans toute procédure d’autorisation de mise sur le marché d’OGM dans l’Union européenne.
Le passage en force des PGM par une coalition d’intérêts privés relayés par la Commission et la plupart des gouvernements ne pouvait manquer de susciter des réactions chez nombre de citoyens européens. En témoignent les déclarations de collectivités se déclarant « zones libres d’OGM » . En témoigne également le mouvement dit des Faucheurs volontaires où chacun prend individuellement ses responsabilités, sans engager celle de l’organisation à laquelle il appartient. Ce mouvement de désobéissance civile, né en 2003 sur le plateau du Larzac, peut aujourd’hui compter, en France, sur plus de 5 000 militantes et militants pour faucher les parcelles d’essais de PGM, et il se développe dans les autres pays européens. Plusieurs jugements ont lourdement condamné financièrement certains Faucheurs, et plusieurs d’entre eux font aujourd’hui l’objet d’une menace de saisie de leurs biens .
Cependant les choses évoluent : deux jugements, l’un du tribunal correctionnel d’Orléans en décembre 2005, l’autre de celui de Versailles en janvier 2006, viennent de reconnaître la légalité des fauchages, au nom de « l’état de nécessité » , en évoquant le principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle, votée par le Congrès en février 2005. Quand la démocratie représentative est en panne, et quand le sort de la biodiversité se joue dans les semences gelées d’une grotte du pôle Nord, c’est la résistance qui crée du droit.