L’UPOV fait la sourde oreille aux préoccupations des petits agriculteurs

Rapport sur les discussions au sein de l’UPOV sur les orientations concernant les petits exploitants agricoles en relation avec l’utilisation privée et non commerciale

APBREBES, 2 avril 2024

Résumé

Résumé (traduction par nos soins) :

« Une nouvelle interprétation possible de l’exception relative à l’usage privé et non commercial fait l’objet de discussions à l’UPOV depuis de nombreuses années. La manière dont cette exception est interprétée a un impact majeur sur les moyens de subsistance des petits agriculteurs du monde entier - sur leur accès aux semences et sur leur capacité à multiplier, échanger ou vendre des semences. Malgré la portée considérable de ce débat, il n’a guère retenu l’attention du grand public.

Le présent rapport montre les enjeux, l’origine de l’idée d’adapter l’interprétation et l’évolution de la discussion au sein de l’UPOV. Le résultat préliminaire indique que l’UPOV semble ne pas vouloir ou ne pas pouvoir équilibrer son propre système - pour mieux répondre aux besoins des petits agriculteurs et réduire l’impact négatif sur le système de semences géré par les agriculteurs. Cet article vise également à informer les parties prenantes extérieures à l’UPOV sur le processus et à les aider à mieux comprendre le fonctionnement de l’UPOV. »

À télécharger

• apbrebes_report_on_wg_shf_fin_0.pdf (390 Kio)