Vers un partenariat et la protection des relations des Māori avec les propriétaires terriens en Aotearoa Nouvelle-Zélande.
David J. Jefferson, University of Canterbury,
Résumé
Traduction du résumé anglais :
« Depuis plus de trois décennies, le système de propriété intellectuelle des plantes en Aotearoa Nouvelle-Zélande fait l’objet de controverses. Les critiques affirment que le système ne respecte pas les promesses du document fondateur de la nation, le Te Tiriti o Waitangi (1840), qui garantit que les Māori conserveront la tino rangatiratanga (souveraineté absolue) sur leurs espèces végétales taonga (précieuses et importantes). Le projet de loi sur la protection des obtentions végétales de 2021 vise à répondre à cette préoccupation tout en se conformant aux obligations internationales que la Nouvelle-Zélande a contractées lorsqu’elle a adhéré à l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique (2018). Ainsi, le projet de loi s’efforce de respecter l’engagement du gouvernement en vertu du Te Tiriti et de donner effet à l’Acte de 1991 de la Convention UPOV. Ces objectifs pluriels et parfois divergents manifestent une tension plus profonde qui soustend la façon dont les systèmes juridiques d’Aotearoa Nouvelle-Zélande conceptualisent les relations humaines avec les êtres et les environnements non humains.
Alors qu’une approche Pākehā (occidentale/européenne) de la propriété intellectuelle conçoit les plantes comme des objets économiques aliénables, la tikanga Māori (protocoles et valeurs coutumiers) comprend que, comme les humains, les plantes possèdent un mauri (force vitale) et un whakapapa (généalogie) qui relient ces êtres aux environnements qu’ils habitent.
Cet article explore comment les tensions entre les systèmes ontologiques, juridiques et politiques imprègnent le projet de loi sur la protection des obtentions végétales. Bien que la proposition représente une réforme progressive, elle pourrait ne pas être à la hauteur de ses aspirations à un partenariat authentique entre les Māori et la Couronne. »