La réglementation sur les semences biologiques

Bulletin de liaison N° 05

1 mars 2004

Résumé

Une mise en place chaotique et contestée. La nouvelle réglementation européenne sur les semences biologiques s’applique depuis le 1er janvier 2004 (règlement CE 1452/2003 venant modifier le règlement CE 2092/91). Il est utile de rappeler que les enjeux de l’agriculture biologique sont multiples, et ne peuvent se réduire au simple respect de textes réglementaires, qui ne sont qu’une traduction d’objectifs plus larges, à un moment donné et en fonction d’un contexte donné.

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