Actualités juridiques sur les semences
Anne-Charlotte Moy,
Résumé
SOMMAIRE
France : Nomination au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
France : Question parlementaire sur les semences traitées
UE : Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de pomme Gala Schnitzer
UE : Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — septième complément à la vingt-huitième édition intégrale
Rapport international sur les ressources phytogénétiques
Documents sur les négociations de Nagoya
Bonus : projet de loi bioéthique