Actualités juridiques sur les semences
Anne-Charlotte Moy,
Résumé
• Compte rendu de débats sur les OGM et la mutagenèse : où s’arrêtent et où
commencent les OGM ?
• Compte rendu de débats : priorité pour inscrire des variétés de semences adaptées à l’agriculture biologique
• Questions parlementaires sur la brevetabilité du vivant, quelle étendue des droits de propriété intellectuelle ? Mise en avant des COV au détriment des brevets en France, OGM
• OdJ du Comite permanent des semences et plants agricoles, horticoles et
forestieres