Actualités juridiques sur les semences
Anne-Charlotte Moy,
Résumé
• Nominations au HCB
• Communication du Ministre de l’agriculture sur la PAC pour une agriculture durable
• Agenda : début octobre discussions sur les décrets d’application du Grenelle
• Questions parlementaires françaises : brevetabilité du vivant, inscritions de nuveaux
OGM au catalogue français, décret sur les OGM à venir, valorisation de la PI pour les
PME
• Catalogue commun des variétés potagères