Actualités juridiques sur les semences
Anne-Charlotte Moy,
Résumé
• Publication des lois Grenelle et LMA
• Modification du catalogue officiel et introduction de 38 variétés de maïs OGM
• Homologation de plusieurs Règlements techniques d’examen des variétés en
vue de leur inscription au catalogue officiel français
• Dispositions relatives aux MAE, Plan végétal pour l’environnement
• Questions parlementaires sur le partage des avantages, la brevetabilité du
vivant, la biodiversité sauvage, le développement des biotechnologies pour
obtenir des variétés résistantes
• Bonus de la veille sur les nouveaux rapports dédiés à la recherche des
cellules souches et sur «Les marchés de brevets dans l’économie de la
connaissance»