communiqué de presse
Guy Kastler,
Résumé
Le Ministère de l’agriculture a publié le 6 janvier un arrêté ouvrant en annexe du catalogue officiel un registre « variétés de conservation » qui fige la biodiversité et menace les droits des agriculteurs.
Dès 1998, une directive européenne demande aux états de permettre la commercialisation de semences favorisant la conservation de la biodiversité « in situ », c-à-d dans les champs des paysans, ou adaptées à l’agriculture biologique. Après dix ans de blocage par l’industrie semencière, une deuxième directive très restrictive limitée aux plantes de grandes culture agricoles et aux pommes de terre a été promulguée en juin 2008. C’est cette directive qui est transposée par l’arrêté du 6 janvier.
Texte complet
Le Ministère de l’agriculture a publié le 6 janvier un arrêté ouvrant en annexe du catalogue officiel un registre « variétés de conservation » qui fige la biodiversité et menace les droits des agriculteurs.
Dès 1998, une directive européenne demande aux états de permettre la commercialisation de semences favorisant la conservation de la biodiversité « in situ », c-à-d dans les champs des paysans, ou adaptées à l’agriculture biologique. Après dix ans de blocage par l’industrie semencière, une deuxième directive très restrictive limitée aux plantes de grandes culture agricoles et aux pommes de terre a été promulguée en juin 2008. C’est cette directive qui est transposée par l’arrêté du 6 janvier.
Ce nouveau registre autorise la culture d’un petit nombre de variété momifiées. Il reste limité aux variétés anciennes, produites à de très faibles volumes, dans des aires géographiques limitées et dans le respect des règles d’homogénéité et de stabilité qui permettent aux semenciers de s’approprier une variété avec un Certificat d’Obtention Végétale. De plus, en promettant la gratuité de l’inscription uniquement pour le premières variétés candidates, il siffle déjà la fin prochaine de la récréation : comment en effet amortir des frais d’inscription de variétés qui ne pourront être cultivées que sur quelques dizaines d’hectares ?
Les paysans ont de tout temps échangé des semences aussi au delà des frontières, ce qui a donné une nouvelle vie à de nombreuses variétés disparues dans leur région d’origine : on ne le les conservera pas en leur interdisant de voyager.
Les paysans ont aussi conservé la biodiversité dans les champs en développant la diversité et la variabilité des populations de plantes cultivées pour leur permettre de s’adapter sans produits chimiques aux évolutions de leur environnement. Aucune de ces variétés « population » n’est homogène ni stable : c’est pour cela qu’elles n’ont pas pu être inscrites au catalogue officiel et que tout échange de leurs semences est interdit, ce qui les condamne à disparaître. On ne les sauvera pas avec les mêmes normes qui les ont éliminées depuis cinquante ans.
En excluant ainsi toutes les variétés « populations » anciennes ou récemment sélectionnées, le Ministère va à l’encontre de la volonté des parlementaires qui, à l’unanimité, ont exigé leur reconnaissance lors du vote de la loi Grenelle I en octobre dernier. Aurait-on déjà décidé la suppression de cette ouverture lors de l’examen de la loi par les sénateurs le mois prochain, comme le réclame le lobby des semenciers ?