Trois Arrêtés du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les carottes, les poireaux et les choux-fleurs

Niveau juridique : France

  • Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les carottes - JORF n°0260 du 9 novembre 2014

lien complet : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724850

  • Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les poireaux - JORF n°0260 du 9 novembre 2014

lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724847

  • Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les choux-fleurs- JORF n°0260 du 9 novembre 2014

lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724853