Niveau juridique : France
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Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les carottes - JORF n°0260 du 9 novembre 2014
lien complet : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724850
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Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les poireaux - JORF n°0260 du 9 novembre 2014
lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724847
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Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les choux-fleurs- JORF n°0260 du 9 novembre 2014
lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724853