Niveau juridique : France
Extraits (pour détails pratique comment répondre à la consultation, voir lien complet ci-dessous)
L’organisation interprofessionnelle INTERFEL a demandé une extension de l’accord « COTISATION
OIGNON » portant sur des cotisations financières destinées à financer les actions conduites par la section interprofessionnelle de première mise en marché, en faveur du produit “oignon” et dont les objectifs sont notamment de participer à :
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une meilleure connaissance de la production et du marché ;
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l’adaptation de l’offre à la demande du marché et des consommateurs ;
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la promotion de l’oignon et de la filière auprès des consommateurs ;
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la réalisation d’études ou la contribution à des recherche visant à l’amélioration de la qualité ou des
conditions de production.
Une consultation est ouverte pour une durée de 3 semaines à compter de la publication au bulletin officiel du ministère de ‘agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du présent avis publié le 11-09.
Cette consultation ne préjuge pas de l’extension de l’accord en question.
Lien Complet : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-549a2a4c-a321-47f1-bff5-947eb0cb9363