Niveau juridique : France
Question publiée au JO le : 10/07/2012
Réponse publiée au JO le : 14/08/2012
Texte de la question
Mme Laure de La Raudière attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis 50 ans, la recherche publique avec notamment l’INRA a pu réaliser des avancées considérables. La recherche est en effet indispensable pour proposer aux consommateurs de nouvelles variétés comme le choux romanesco, des agrumes sans pépin (mandarines, oranges, pastèques, citron verts et doux…). Elle est également essentielle pour proposer aux producteurs des solutions aux impasses techniques dans lesquelles ils sont plongés. À l’instar des progrès réalisés récemment en grande culture comme par exemple les tournesols et colzas tolérants à des désherbants de post levée, la filière des fruits et légumes compte sur le même type d’avancée variétale pour répondre aux enjeux agronomiques (maladies d’origine fongique, bactérienne ou virale, solution au désherbage…). Elle lui demande de quelle manière il compte soutenir un dispositif français favorisant la recherche variétale dans notre pays.
Texte de la réponse
Le progrès génétique des plantes cultivées constitue l’un des leviers les plus efficaces de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la recherche dans ce domaine doit être soutenue. Ainsi, dans le cadre du plan Ecophyto 2018, plan interministériel piloté par le ministère en charge de l’agriculture les efforts pour la mise au point de nouveaux idéotypes variétaux et culturaux répondant à l’objectif de réduction des intrants sont spécifiquement encouragés. Cette démarche est par ailleurs complémentaire aux orientations du plan d’action « Semences et agriculture durable », plan mis en place en 2011 par le Ministère en charge de l’agriculture et qui prévoit dans son axe 4 d’ « Orienter le progrès génétique vers des variétés adaptées à des conduites culturales diversifiées et permettant la réduction des intrants ». Pour la mise en oeuvre effective de ces dispositions, le ministère en charge de l’agriculture met à disposition des moyens concrets au bénéfice de l’ensemble des filières ett plus particulièrement des filières potagères et fruitières. Ainsi, dans le cadre des activités du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, 1,33M d’euros sont mis annuellement à disposition au moyen d’un appel à projets pour subventionner des projets de recherche finalisée, associant des organismes de recherche publics et privés. A titre d’illustration, le thème de l’appel à projet 2012 était formulé comme suit : « Conception et construction d’idéotypes pour apporter une réponse durable aux contraintes biotiques et abiotiques, et pour assurer des produits de qualité ». En parallèle, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt soutient le financement de projets de recherche supplémentaires proposés dans le contexte de l’axe III du plan Ecophyto 2018. Dès lors, le ministère en charge de l’agriculture promeut spécifiquement les efforts de recherche permettant la mise au point d’outils de caractérisation ou de gestion spatiale et temporelle des tolérances et résistances génétiques, afin de garantir l’utilisation durable de ces variétés.