Niveau juridique : France
Mardi 22 avril 2014, Séance de 16 heures 15, Compte rendu n° 15
Assemblée Nationale : Commission des Finances,Mission d’évaluation et de contrôle, Gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
Extraits choisis :
« M. le président Alain Claeys, rapporteur. Ne faut-il pas aussi tenir compte du développement des sciences du vivant ?
M. Jean-Charles Hourcade. La brevetabilité du vivant est en effet un enjeu. Cependant, l’activité de France Brevets est essentiellement tournée vers le monde des sciences dites dures – l’électronique, la physique, la mécanique, la chimie… – et s’arrête à la lisière du monde du vivant. »
Lien : www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mec/13-14/c1314015.asp