Niveau juridique : France
Question et réponse publiées dans le JO Sénat du 14/02/2014.
L’ordre du jour du Sénat comporte deux fois par mois des questions cribles thématiques posés directement à un membre du gouvernement lors d’une séance plénière. Le Sénat examine neuf questions au maximum : réparties de sorte que chaque groupe puisse, au moins, poser une question.
Lors de la séance du 13-02-2014, la thématique choisie est « les Pratiques et réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle », M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt y répond à 9 questions cribles.
Lien vers Séance du 13 février 2014 (compte rendu intégral des débats- partie Questions Cribles) : www.senat.fr/seances/s201402/s20140213/s20140213_mono.html#Niv1_SOM2
Lien vers les vidéos de ces questions : videos.senat.fr/video/videos/2014/video21637.html
Lien vers les questions individualisées des 9 sénateurs :