Niveau juridique : France
Dans ce rapport déposé le 9 janvier 2014 et ayant pour objectif, le développement de (s) culture (s) scientifique, technique et industrielle (CSTI), les parlementaires ont d’abord fait un panorama des acteurs intéressés. On notera par exemple le rôle des musés sur les questions qui nous intéressent telles que le brevetage du vivant. Ces enjeux peuvent certainement à moyen terme être mis en relation avec l’application des protocoles de droits internationaux traitant de partage des ressources génétiques (TIRPAA et Nagoya).
Voir extraits choisis ci-dessous de l’intervention de M. Francis Duranthon, directeur du Muséum de Toulouse : « Ces muséums sont pourtant des oubliés de l’État, notamment en matière de financement, n’émargeant sur le programme 150, que sur 0,71 % des crédits. L’essentiel de l’effort repose sur les collectivités territoriales. Certaines sont extrêmement actives, comme à Toulouse ; dans d’autres, l’aide est réduite au strict minimum. Pourtant, les problématiques scientifiques développées dans ces établissements sont au coeur de notre société actuelle : biodiversité, exploitation des ressources naturelles, brevetage du vivant ou bioéthique. Ils en sont des médiateurs non exclusifs, mais des médiateurs parfaitement légitimes. « .
Lien vers rapport complet : www.senat.fr/basile/visio.do?id=r878047&idtable=r878047|r878172_1|r878227_4&_c=brevet*&rch=gs&de=20140101&au=20140226&dp=1+an&radio=deau&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&isFirst=true