Niveau juridique : International
Texte du communiqué :
« La première édition du Programme exécutif OMPI-OMC sur la propriété intellectuelle (PI), organisée conjointement par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’OMC, s’est achevée le 14 juin à Genève. Cet évènement, qui a duré deux semaines, a marqué une étape importante dans le dialogue international sur la PI, en réunissant 30 hauts fonctionnaires chargés de la PI d’économies en développement et de pays les moins avancés pour échanger leurs points de vue nationaux et étudier la PI en tant qu’outil essentiel de politique publique.
Les participants ont été accueillis par la directrice générale adjointe de l’OMPI Lisa Jorgenson et la directrice générale adjointe de l’OMC Johanna Hill. Toutes deux ont souligné l’importance des initiatives de renforcement des capacités soutenues conjointement par les deux organisations.
La DGA Hill a déclaré: “Nous avons récemment célébré le 30ème anniversaire de la création de l’OMC, et avec lui le 30ème anniversaire de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, l’Accord sur les ADPIC. Ce faisant, nous avons pris acte des immenses efforts déployés — en particulier par les pays en développement — depuis les débuts de l’Accord sur les ADPIC, pour bâtir, moderniser et réformer les fondements législatifs et administratifs de leurs systèmes de propriété intellectuelle, ainsi que des moyens de les faire respecter. L’OMPI a été un partenaire indispensable dans cette entreprise”.
Le programme s’est tenu à un moment particulièrement significatif, car il a coïncidé avec l’adoption récente par les États Membres de l’OMPI, le 24 mai 2024, d’un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Des séances du Programme exécutif ont mis en lumière cette évolution récente et offert aux participants la possibilité de poser des questions aux experts de l’OMPI et de l’OMC et d’étudier les incidences politiques plus larges du nouveau traité, tant au niveau mondial qu’au niveau national.
Les participants ont suivi un programme complet, qui couvrait les dernières évolutions du droit des brevets, du droit d’auteur numérique, de l’intelligence artificielle (IA) générative, du développement durable, du droit des marques, de la législation sur les dessins et modèles, des indications géographiques et des moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.
L’apprentissage au service de la transformation
Au vu de la complexité de l’environnement politique actuel, il est manifeste que les experts de la propriété intellectuelle ont besoin de disposer d’outils et d’approches leur permettant de dialoguer efficacement avec un éventail plus large de parties prenantes et de groupes d’intérêts. Afin d’étudier des approches inclusives et transversales de l’élaboration des politiques, le Programme exécutif comprenait des “journées d’approfondissement” qui visaient à envisager dans leur globalité des sujets tels que:
-
le commerce et la santé publique;
-
le rôle des transferts de technologie dans la diffusion des technologies liées aux changements climatiques et la promotion de systèmes alimentaires durables ; et
-
le commerce numérique et le rôle de la propriété intellectuelle dans l’autonomisation des femmes et le soutien aux petites et moyennes entreprises.
Point de vue de l’industrie
Les participants ont été invités au Centre de recherche de Nestlé, et conviés à une visite d’apprentissage immersive. Ils ont échangé avec des experts des équipes de Nestlé chargées de la recherche sur l’agriculture, de la recherche-développement, de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la réglementation et de la propriété intellectuelle, afin de comprendre comment la science et l’innovation soutiennent, avec la PI, les efforts déployés par Nestlé pour réduire les émissions de carbone, promouvoir des chaînes de valeur vertes et intégrer des pratiques durables, tout en s’employant à répondre à la demande mondiale de produits alimentaires et de boissons sûrs.
Collaboration OMPI-OMC
Le Programme exécutif a été lancé dans le cadre de la collaboration entre l’Académie de l’OMPI, la Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence de l’OMC et l’Institut de formation et de coopération technique de l’OMC (IFCT). Cette initiative conjointe témoigne du partenariat étroit noué entre l’OMPI et l’OMC afin d’aider les Membres et les observateurs à s’adapter à l’évolution du paysage de la propriété intellectuelle et à faire face efficacement aux défis du commerce mondial et du développement économique. »
Lien vers la page du communiqué sur le site de l’OMC ICI